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Droits de Propriété Intellectuelle

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Votre licence accordée à nous

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Services et Paiements

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Résiliation

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Politique de Remboursement

L'achat d'un service peut prévoir ou non un remboursement. Chaque service ou programme spécifie sa propre politique de remboursement, conformément aux conditions détaillées dans notre contrat de prestation de services, qui contient notamment une garantie de performance.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige découlant de ou lié aux présentes CGU, les Parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Dijon, France.

Si une disposition des présentes CGU est jugée illicite, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Réclamations en Matière de Droit d'Auteur

Si vous pensez de bonne foi que des matériaux hébergés par CouvrClient portent atteinte à votre droit d'auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez nous envoyer une notification demandant le retrait du matériel ou le blocage de son accès. Toute notification doit inclure les éléments permettant d'identifier le titulaire des droits, l'œuvre concernée et le matériel contrevenant allégué.

Les notifications de réclamation en matière de droit d'auteur peuvent être adressées à : contact@couvrclient.fr.

Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment à notre discrétion. En cas de mise à jour, nous publierons les modifications sur cette page de notre Site. Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à : contact@couvrclient.fr